À moins de dispositions contraires, l’inspection préachat consiste à faire un examen visuel attentif du bâtiment principal pour établir l’état physique de ses systèmes et de leurs composantes, tel que constaté à la date de l’inspection, et à en faire rapport.

Tout service additionnel doit faire l’objet d’un mandat particulier. Cette inspection n’est pas techniquement exhaustive. Elle vise les systèmes et leurs composantes installés, facilement accessibles sans risques pour la sécurité des personnes présentes ou des biens inspectés.

Un regroupement de l'Ordre des Technologues Professionnels du Québec, de l'Ordre des Architectes et de l'Ordre des évaluateurs agréés a rédiger des normes de pratiques qui doivent être suivies par tous les inspecteurs professionnels qui pratiquent en inspection préachat. Ces normes sont disponibles ici:

Normes de pratique professionnelle

POUR UN BÂTIMENT NON DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ (maison isolée) ET POUR LA PARTIE PRIVATIVE D’UN BÂTIMENT DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ (*)

Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’inspection préréception est une inspection visuelle. Elle doit être faite conjointement par le bénéficiaire de la garantie (l’acheteur) et l’entrepreneur.

Si le bénéficiaire n’a pas de bonnes connaissances en construction, il peut être accompagné de la personne de son choix pour effectuer l’inspection préréception.

L'inspection préréception se fait à partir d'une liste d'éléments à vérifier, fournie par l'administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.

À l'aide de cette liste, le bénéficiaire et l’entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de l’unité privative de copropriété afin de constater l'état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

Si l’entrepreneur et le bénéficiaire sont en désaccord sur les travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la liste élaborée pour l'inspection.

De plus, le bénéficiaire peut ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les 3 jours qui suivent la réception, à la condition qu’il n’ait pas emménagé dans le bâtiment ou dans sa partie privative de la copropriété.

Un exemple du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est disponible ici:

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

*Source RBQ.

La première étape du processus habituel de réception des parties communes est l’envoi, par l’entrepreneur, d’un avis de fin des travaux au syndicat des copropriétaires et à chaque bénéficiaire (copropriétaire) connu. Les travaux doivent alors être terminés et seuls des menus travaux pourraient rester à faire, c’est-à-dire des travaux de faible envergure comme l’installation d’un luminaire ou d’une pièce de quincaillerie manquante.

Une fois cet avis de fin des travaux reçu de l’entrepreneur, le syndicat doit
choisir un professionnel du bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue) dans les plus brefs délais pour effectuer l’inspection des parties communes (s’il ne le fait pas, la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer, aux quatre conditions énoncées ci-après dans ce document). Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat, et ce, à partir d’une liste préétablie (sans s'y limiter**) d’éléments à vérifier fournie par l’administrateur.

À la suite de cette inspection, le professionnel choisi par le syndicat produit une déclaration écrite dans laquelle il établit la date de la fin des travaux et dénonce, d’une part, les travaux à corriger et, d’autre part, les menus travaux qu’il pourrait y avoir à parachever. Le document préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes.

À noter que si des travaux autres que des menus travaux restent à faire, le
professionnel mandaté par le syndicat ne peut établir la date de la fin des
travaux et la réception n’est pas faite. Le syndicat doit alors sans délai demander
par écrit à l’entrepreneur, avec copie à l’administrateur, de terminer les travaux,
en lui transmettant la liste préparée par le professionnel.

Si le représentant du syndicat ou le professionnel du bâtiment est en désaccord avec l’entrepreneur sur les travaux à parachever ou à corriger, il faut s’assurer de l’indiquer clairement sur la liste d’éléments à vérifier prévue pour l’inspection.

Le document de réception des parties communes préparé par le professionnel du bâtiment doit ensuite être transmis par l’entrepreneur au professionnel du bâtiment, au syndicat, à chaque bénéficiaire connu et à tout nouvel acquéreur lors de la conclusion du contrat. L’entrepreneur doit également en remettre une copie à l’administrateur, sur demande de ce dernier.

Un exemple du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (condos) est disponible ici:

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (condos)

*Source RBQ.

**Note de l'auteur

L'inspection prévente permet aux propriétaires de déterminer l’état de l'immeuble qui sera mis en vente, ce qui aidera à identifier les défauts apparents avant d'établir le prix de vente. Les résultats de cette inspection aideront également les propriétaires à remplir une déclaration du propriétaire vendeur qui est souvent demandée lors des transactions de vente d'un bâtiment.

Suite au rapport d'inspection, le futur vendeur pourra choisir, soit d’effectuer les réparations, ou d'ajuster son prix de vente en fonction des défectuosités observées.